Dissolution parlementaire

alt=Cromwell Dissolving the Parliament|vignette|Cromwell Dissolving the Parliament, par John Cassell, 1865 La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées. On l'oppose souvent au droit de motion de censure qui, à l'inverse, permet au pouvoir législatif de renverser le pouvoir exécutif. Ensemble, ces deux mécanismes parlementaires permettent la mise en place d'un équilibre dit organique, basé sur le pouvoir de révocabilité mutuel des pouvoirs exécutif et législatif. Dans la tradition républicaine, la dissolution, normalement utilisée pour résoudre des crises graves en ayant recours au peuple, a souvent été jugée avec suspicion. Généralement considérée comme un pouvoir d’arbitrage du pouvoir exécutif, son utilisation a régulièrement été détournée afin de trancher des conflits entre le chef de l’État et le parlement. Elle permet également de prévenir ces conflits, en faisant peser sur l’assemblée une menace constante d'élections anticipées, renforçant la discipline majoritaire. Caractéristique des régimes parlementaires, et à ce titre présent dans de nombreuses constitutions à travers le monde, le droit de dissolution est toutefois, de nos jours, rarement utilisé dans sa fonction initiale. En effet, l'existence de majorités stables et disciplinées au sein des parlements rend généralement l'hypothèse d'un renversement de gouvernement peu probable. Néanmoins l'utilisation du droit de dissolution varie en fonction du système politique, notamment selon l'organisation bicamérale, monocamérale du parlement. La dissolution parlementaire est un pouvoir d’arbitrage placé la plupart du temps entre les mains du pouvoir exécutif. Afin d’établir un équilibre entre le Gouvernement et le Parlement, bien souvent ce dernier dispose en contrepartie d’un droit de motion de censure qui lui permet de renverser le Gouvernement.

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Parlement de Singapour

Le Parlement de Singapour (Parliament of Singapore ; en 新加坡国会 ; Parlimen Singapura ; en சிங்கப்பூர் நாடாளுமன்றம்) est l'organe législatif monocaméral de la république de Singapour formant, avec le président, le corps législatif de Singapour. Le parlement est constitué de députés élus (Member of Parliaments ou MPs), de députés sans circonscription ( ou NCMPs) et de députés nommés ( ou NMPs). Les dernières élections ont eu lieu le 10 juillet 2020. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, Singapour est devenue une colonie de la Couronne.

Pouvoir modérateur

Le pouvoir modérateur est un des pouvoirs de l'État. Il a été défini par Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre, dans le cadre de la monarchie, comme le pouvoir permettant de maintenir l'équilibre entre les trois ordres définis dans la société d'Ancien Régime qui, sans ce pouvoir, légifèreraient sans cesse l'un contre l'autre. Il incombe aussi à ce pouvoir de réunir les forces de ces pouvoirs pour dépasser leurs oppositions. Pour Bernardin de Saint-Pierre, « C'est le pouvoir modérateur qui constitue le monarque ».

Motion de censure constructive

La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement.