Parlement de SingapourLe Parlement de Singapour (Parliament of Singapore ; en 新加坡国会 ; Parlimen Singapura ; en சிங்கப்பூர் நாடாளுமன்றம்) est l'organe législatif monocaméral de la république de Singapour formant, avec le président, le corps législatif de Singapour. Le parlement est constitué de députés élus (Member of Parliaments ou MPs), de députés sans circonscription ( ou NCMPs) et de députés nommés ( ou NMPs). Les dernières élections ont eu lieu le 10 juillet 2020. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, Singapour est devenue une colonie de la Couronne.
Pouvoir modérateurLe pouvoir modérateur est un des pouvoirs de l'État. Il a été défini par Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre, dans le cadre de la monarchie, comme le pouvoir permettant de maintenir l'équilibre entre les trois ordres définis dans la société d'Ancien Régime qui, sans ce pouvoir, légifèreraient sans cesse l'un contre l'autre. Il incombe aussi à ce pouvoir de réunir les forces de ces pouvoirs pour dépasser leurs oppositions. Pour Bernardin de Saint-Pierre, « C'est le pouvoir modérateur qui constitue le monarque ».
Motion de censure constructiveLa motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement.
Session parlementaireUne session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d'actualité. Les sessions parlementaires peuvent être ordinaires, extraordinaires ou de plein droit. Les sessions ordinaires sont les périodes au cours desquelles le Parlement siège sans raison ou convocation particulières, uniquement parce que la Constitution, ou; plus exceptionnellement, la loi, l'a prévu.
Constitutional crisisIn political science, a constitutional crisis is a problem or conflict in the function of a government that the political constitution or other fundamental governing law is perceived to be unable to resolve. There are several variations to this definition. For instance, one describes it as the crisis that arises out of the failure, or at least a strong risk of failure, of a constitution to perform its central functions. The crisis may arise from a variety of possible causes.
ProrogationProrogation in the Westminster system of government is the action of proroguing, or interrupting, a parliament, or the discontinuance of meetings for a given period of time, without a dissolution of parliament. The term is also used for the period of such a discontinuance between two legislative sessions of a legislative body. Prorogatio In the constitution of ancient Rome, prorogatio was the extension of a commander's imperium beyond the one-year term of his magistracy, usually that of consul or praetor.
Constitution de la République italienneLa Constitution de la République italienne est la loi fondamentale de l'État italien, qui à ce titre occupe le sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique de la République. Considérée comme une constitution écrite, rigide, longue, votée, compromissoire, laïque, démocratique et essentiellement programmatique, elle est faite de 139 articles ainsi que de 18 dispositions transitoires et finales. Elle est la deuxième constitution de l'Italie unifiée, après le Statut albertin de 1848 qui servait de loi suprême à l'État italien lorsqu'il était un royaume.
Assemblée nationale (Thaïlande)L' (en รัฐสภา RTGS : Ratthasapha) est l'institution bicamérale du royaume de Thaïlande exerçant le pouvoir législatif du pays. Elle est composée d'une chambre haute, le Sénat, et d'une chambre basse, la Chambre des représentants. L'Assemblée nationale est fondée en après l'adoption de la première constitution de la Thaïlande, faisant passer le pays d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Fichier:Ananta Samakhom Throne Hall 2017-09-26.jpg|Ancien bâtiment du Parlement de la [[Révolution siamoise de 1932]] jusqu'en 1974.
Advice (constitutional law)In constitutional law, advice is a formal and usually binding instruction given by one constitutional officer of state to another. Particularly in parliamentary systems of government, heads of state often act on the basis of advice issued by prime ministers or other government ministers. For example, in constitutional monarchies, the monarch usually appoints ministers of the Crown on the advice of their prime minister. Among the most prominent forms of advice offered are, among other things: Advice to appoint and remove individual ministers.
Motion de censureLa motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements).
