Concept
Corruption politique
Concepts associés (35)
Rétrocommission
Une rétrocommission est le fait illégal pour un vendeur de verser une commission plus importante que demandée à un intermédiaire pour récupérer ensuite, de façon occulte, la partie de la somme superflue après la transaction initiale. Lors d'un marché à l'exportation, la commission et la rétrocommission permettent la rémunération des intermédiaires ou courtiers internationaux en liquidité transférable à une banque, généralement dans un paradis fiscal.
Panama Papers
Les Panama Papers ( en français) désignent la fuite de plus de de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.
Gouvernement ouvert
vignette|Gouvernement ouvert vignette|Schéma démocratie ouverte Le gouvernement ouvert, ou démocratie ouverte (en anglais open government), est une doctrine de gouvernance qui vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité des modes de gouvernance publique. Elle établit que les citoyens ont le droit d’accéder aux documents et aux procédures de leurs gouvernements afin de favoriser une transparence et une responsabilisation accrue et de donner aux citoyens les moyens nécessaires pour contrôler les décisions gouvernementales et locales, les superviser et y prendre part.
Détournement de fonds
Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Il n'existe pas d'infraction spécifiquement nommée « détournement de fonds » dans le Code criminel. Par contre, l'infraction d'abus de confiance criminel (art. 336 C.cr.) est applicable aux situations factuelles d'appropriation de fonds d'une personne de confiance.
Corporate crime
In criminology, corporate crime refers to crimes committed either by a corporation (i.e., a business entity having a separate legal personality from the natural persons that manage its activities), or by individuals acting on behalf of a corporation or other business entity (see vicarious liability and corporate liability). For the worst corporate crimes, corporations may face judicial dissolution, sometimes called the "corporate death penalty", which is a legal procedure in which a corporation is forced to dissolve or cease to exist.