Fiscalité canadienne

On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que des taxes à la consommation. En matière d'impôt sur le revenu, la principale loi fédérale est la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. En matière de taxes à la consommation, la principale loi est la Loi sur la taxe d'accise. La perception des impôts et l'administration des lois fiscales fédérales est assurée par l'Agence du revenu du Canada, la principal agence du Ministère du Revenu National du Canada. Les provinces et territoires ont également leur propre système fiscal. En matière d'impôt sur le revenu les lois fiscales provinciales renvoient pour l'essentiel à la loi fédérale et la perception des impôts est confiée à l'Agence du revenu du Canada. Le Québec est la seule province à s'être dotée d'une loi de l'impôt sur le revenu complète (la Loi sur les impôts) bien que calquée dans sa plus grande partie sur la loi fédérale. Le Québec perçoit également elle-même ses impôts et taxes, ainsi que la taxe fédérale (TPS). Les provinces de l'Ontario et de l'Alberta perçoivent cependant leur propre impôt sur le revenu des sociétés. Les impôts fédéraux sont collectés par l'Agence du revenu du Canada. En fonction des ententes sur la perception des impôts, l'ARC perçoit et reverse au profit des provinces : l'impôt sur le revenu provincial des personnes pour toutes les provinces (excepté le Québec) à travers un système unifié de déclaration de revenus les impôts sur le revenu provincial des sociétés pour toutes les provinces (excepté le Québec et l'Alberta) la portion de la taxe de vente harmonisée en excès de la taxe sur les produits et services qui revient à la province. À l'inverse c'est l'Agence du Revenu du Québec qui collecte la taxe sur les produits et services au Québec pour le compte du gouvernement fédéral et qui la reverse à Ottawa.