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Concept
Indice de la facilité de faire des affaires
Résumé
vignette|redresse=1.4|Carte de l'indice de facilité de faire des affaires (données de 2020).
L'indice de la facilité de faire des affaires ou indice de facilité de faire des affaires (en anglais : Ease of doing business index) est un indicateur créé par la Banque mondiale en 2003. Il fait partie du projet Doing Business qui mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies, depuis 2014, et dans certaines villes au niveau infranational et régional. L'indice classe les économies de 1 à 190, la première place étant la meilleure. Un classement élevé signifie que l'environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales. L'indice correspond à la moyenne des classements sur 11 sujets couverts par l'enquête Doing Business.
Deux scandales ont éclaté en 2018 et en 2020 montrant des manipulations de données afin de modifier le classement de certains pays.
L'indice s'appuie sur l'étude de la réglementation des affaires.
Le classement d'un pays correspond à la moyenne des scores dans les 11 domaines suivants :
création d'entreprise : prend en compte la procédure, le délai, les frais officiels et le capital minimum exigé pour créer une entreprise,
obtention des permis de construire : prend en compte le nombre de procédures, le délai et les frais officiels nécessaires à l'obtention d'un permis de construire,
raccordement à l'électricité : prend en compte les procédures, les délais et les travaux nécessaires pour être raccordé à l'électricité,
transfert de propriété : prend en compte les procédures, les délais et les coûts que doit exécuter une entreprise pour acheter une propriété à une autre entreprise,
obtention de prêt : évalue la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions garanties au moyen d'un ensemble d'indicateurs, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d'un autre indicateur,
protection des investisseurs : évalue le niveau de protection des actionnaires minoritaires contre l'utilisation abusive des actifs de la société par les administrateurs à des fins personnelles,
paiement des taxes et impôts : recense le nombre et le montant des taxes, impôts et cotisations obligatoires qu'une entreprise moyenne doit payer et évalue les démarches administratives nécessaires pour leur paiement,
commerce frontalier : recense le temps et le coût (hors droits de douane) associés à l'exportation et l'importation d'une cargaison standard de marchandises par voie maritime,
exécution des contrats : mesure l'efficacité du système judiciaire en matière de résolution de litiges commerciaux,
résolution de l'insolvabilité : étudie les délais, le coût et le résultat des procédures d'insolvabilité pour les entreprises nationales,
Depuis 2017, un onzième critère d'évaluation a été introduit dans la méthologie: la régulation du marché du travail (source: site de la banque mondiale doingbusiness.
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