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Concept
Passeport interne
Résumé
Un passeport interne est un document personnel servant à voyager à l'intérieur d'un même pays ou un ensemble de mesures administratives qui limite de manière importante les déplacements internes entre deux ou plusieurs régions d'un pays.
En tant que mesure de politique publique, les passeports internes sont en grande partie discrédités de nos jours car ils sont associés à des mesures de discrimination raciale et au régime de l'apartheid en particulier. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, des motifs légitimes pour avoir des passeports internes peuvent exister, comme la nécessité de contrôler les mouvements de populations lors d'une pandémie.
En Afrique du Sud, les passeports intérieurs, sous forme de livrets de circulation (laissez-passer), de livrets d'identification et de travail (reference book), ont été utilisés dans le cadre de lois ségrégationnistes puis d'apartheid afin de contrôler l'urbanisation et le travail migrant des populations de couleurs. Avant l'introduction des lois d'apartheid en 1950, cette législation s'appliquait principalement aux hommes noirs avant d'être étendue à toutes les personnes noires âgées de plus de 16 ans. Ces lois, comme notamment celles de 1952 sur les laissez-passer et les flux de migrants, ont été dans leur ensemble abolies en 1986.
Entre 1885 et 1951, les peuples autochtones des provinces de l'Ouest du Canada sont assujettis à un « système des passes » (anglais : pass system). Selon l'historien Guillaume Teasdale, « les Amérindiens des
Plaines devaient maintenant, en théorie, demander la permission à l'agent gouvernemental affecté à leur réserve et obtenir son autorisation pour circuler d'une réserve à l'autre. Il est à noter que cette mesure ne fut jamais inscrite dans la Loi sur les Indiens, c'est pourquoi nous ne pouvons parler d'amendement, de loi, ni même d'un texte avec une valeur juridique quelconque ».
Au plus fort de la pandémie de COVID-19, il était interdit de voyager d'une province canadienne à une autre à moins de pouvoir démontrer des motifs humanitaires.
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