Concept
Homicide involontaire coupable
Concepts associés (18)
Culpable homicide
Culpable homicide is a categorisation of certain offences in various jurisdictions within the Commonwealth of Nations which involves the illegal killing of a person either with or without an intention to kill depending upon how a particular jurisdiction has defined the offence. Unusually for those legal systems which have originated or been influenced during rule by the United Kingdom, the name of the offence associates with Scots law rather than English law.
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Provocation (legal)
In law, provocation is when a person is considered to have committed a criminal act partly because of a preceding set of events that might cause a reasonable individual to lose self control. This makes them less morally culpable than if the act was premeditated (pre-planned) and done out of pure malice (malice aforethought). It "affects the quality of the actor's state of mind as an indicator of moral blameworthiness." Provocation is often a mitigating factor in sentencing.
Traîtrise
thumb|La mort de Jules César, un exemple classique d'assassinat par traîtrise. La traîtrise ou traitrise est une circonstance aggravante de la responsabilité criminelle, généralement remarquée aux délits contre les personnes. On peut trouver son origine dans l'ordre juridique français (guet-apens), italien (meurtre pour aguato) et espagnol (alevosía).
Homicide concomitant d'une infraction majeure
La doctrine de l'homicide concomitant d'une infraction majeure (anglais: felony murder) est une doctrine de la common law sur l'attribution de la responsabilité pénale d'un homicide causé durant la commission de certaines infractions. Cette doctrine assimile la volonté de commettre une felony à une volonté homicide si la mort a été cause lors de la commission de cette felony. Ces felonies sont généralement limitées à l'incendie criminel, au vol commis avec violence ou port d'armes, à l'enlèvement, au viol, à l'effraction ainsi qu'au trafic de drogue.
Criminal negligence
In criminal law, criminal negligence is an offence that involves a breach of an objective standard of behaviour expected of a defendant. It may be contrasted with strictly liable offences, which do not consider states of mind in determining criminal liability, or offenses that requires mens rea, a mental state of guilt. To constitute a crime, there must be an actus reus (Latin for "guilty act") accompanied by the mens rea (see concurrence).
Meurtre
vignette|Le meurtre de saint Thomas Becket, Joseph Martin Kronheim, . Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur. Les pays appliquent différemment le critère de préméditation et utilisent bien souvent une terminologie différente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a préméditation, le crime est tantôt qualifié de meurtre au premier degré au Canada, tantôt qualifié d'assassinat en France. En droit canadien, le meurtre est défini à l'article 229 du Code criminel.
Age of criminal responsibility
The age of criminal responsibility is the age below which a child is deemed incapable of having committed a criminal offence. In legal terms, it is referred to as a defence/defense of infancy, which is a form of defense known as an excuse so that defendants falling within the definition of an "infant" are excluded from criminal liability for their actions, if at the relevant time, they had not reached an age of criminal responsibility. After reaching the initial age, there may be levels of responsibility dictated by age and the type of offense committed.
Homicide
Un homicide est l'action de tuer un être humain, qu’elle soit volontaire ou non. Lorsque l'acte est dans l'intention de tuer ou dans l'intention de causer des lésions corporelles qui entraînent la mort, il est généralement qualifié de meurtre, et d’assassinat (ou meurtre au premier degré) s'il est de plus prémédité. Lorsque le prévenu a une intention pénale autre que celle de tuer et que la victime meurt néanmoins, ou qu'il fait preuve d'une négligence criminelle, l'auteur de l'infraction sera plutôt accusé d'homicide involontaire.
Culpabilité (droit français)
vignette|Desiring Divinity: Self-deification in Early Jewish and Christian Mythmaking En droit pénal français, la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination. La culpabilité est déclarée par un juge qui doit vérifier la réalisation de trois conditions: Il faut premièrement qu'il y ait un lien de causalité entre le comportement et l'incrimination. Il faut également que l'intérêt protégé par la loi ait été mis en péril.