Concept

Droit musulman des successions

Le droit des successions (chareh) est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s'appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d'un certain nombre de pays musulmans, aussi bien en Jordanie, Syrie, Irak, Soudan ou Koweït (qui suivent le rite hanéfite); que dans les pays de rite malékite (y compris en Tunisie, art. 85-152 du Code du statut personnel de 1956, qui s'écarte pourtant de la charia dans bien des aspects; mais aussi au Maroc, avec la Moudawana de 2004, art. 277-395) . Le Coran innove par rapport au temps de l'Arabie préislamique en accordant une place au matriarcat et à la reconnaissance d'une parenté par les femmes, et donc d'un droit d'héritage pour celles-ci . Mahomet aurait par là fusionné les traditions patriarcales de l'Arabie avec les coutumes de La Mecque, où avait survécut un régime ancien de matriarcat. Ses réformes ont été facilement acceptées par ses Compagnons, de La Mecque, mais beaucoup moins par les Ansar, d'origine médinoise. Le Coran est très précis sur les différents bénéficiaires de l'héritage du défunt, ainsi il suffit à lui seul pour établir le droit de successions, sans même faire référence à la Sunna. Les versets traitant de cette question se trouvent dans la sourate du Qorʾān, traditionnellement intitulée An-Nisa ou « Les Femmes » en français. Ces versets coraniques vont être la source principale en ce qui concerne le droit de succession. La Sunna, quant à elle, n'en parle presque pas si ce n'est un hadith où Mahomet confirme les éléments énoncés dans le Coran en disant : . (Rapporté par Ahmad, Tirmidhi) La validité d’un testament dépend tout d’abord de la capacité du testateur à établir un testament. Le droit exige que le testateur soit majeur et jouisse de ses facultés mentales. Le consentement est à la base de tout acte juridique, par conséquent le code civil est très exigeant en ce qui concerne l’intégralité des facultés mentales du testateur. Le testateur doit être sain d’esprit afin que sa volonté soit claire et déterminée.

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