Concept

Mariage homosexuel à Taïwan

Résumé

vignette| vignette|droite|, militant des droits LGBT de longue durée. vignette|droite|Autocollant arc-en-ciel du Parti démocrate progressiste au sujet "Camarade Démocratie", réalisé en réponse au parade gay de Taiwan du . Les mariages homosexuels sont légalement autorisés à Taïwan depuis le , à la suite d'une décision de la Cour suprême ayant mené à un vote en ce sens au parlement. Taïwan est le premier pays d'Asie et jusqu'en 2023 le seul pays du continent à avoir légalisé ces unions. En , plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe. La présidente du pays, Tsai Ing-wen, est en faveur du projet. Le , la taïwanaise, dite Yuan judiciaire, juge contraire à la constitution l'impossibilité pour les couples de même sexe de se doter d'une protection légale de même nature que les couples hétérosexuels, et donne deux ans au Yuan législatif pour légiférer l'extension des droits de ces derniers aux couples homosexuels. Passé ce délai, soit le , et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective. La décision de la cour n'explicitant pas la nature de la protection légale qu'elle impose au gouvernement de fournir aux couples homosexuels, une union civile dotée des mêmes droits que le mariage serait de nature à s'y conformer sans qu'il soit nécessaire de légaliser le mariage homosexuel dans le pays. Le , la question du mariage pour les couples de même sexe fait l'objet de plusieurs projets de loi d'origine populaire soumis à référendum. La population approuve la création d'une union civile ouverte aux homosexuels, mais rejette l'extension à ces couples du mariage tel que défini dans le code civil. En réaction, le gouvernement soumet le un projet de loi instaurant un nouveau statut pour les couples homosexuels, sans modification du code civil. Le projet de loi conférerait aux couples de même sexe la quasi-totalité des droits dont disposent les couples de sexe différent, notamment en matière d'héritage et de droits médicaux.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel_à_Taïwan

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