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Concept
Révocation du droit de vote
Résumé
La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l'adoption d'une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d'une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui habitent à l'extérieur du pays pendant un certain nombre d'années de voter. Historiquement, d'autres motifs tels que la mort civile ou le changement de statut au sein d'une colonie pouvaient entraîner la révocation du droit de vote.
Lois Jim Crow
De nos jours, plusieurs États américains interdisent aux prisonniers de voter.
Dans l'histoire du droit américain, la révocation du droit de vote (anglais : disenfranchisement) a touché l'ensemble de la communauté afro-américaine à l'époque des lois Jim Crow au sud des États-Unis.
Au Royaume-Uni, les citoyens qui habitent à l'extérieur du pays pendant 15 ans ou plus n'ont pas le droit de vote.
En droit québécois, une personne placée sous curatelle perdait son droit de vote aux élections provinciales, aux élections municipales et aux élections scolaires. Elle conservait toutefois le droit de voter aux élections fédérales. Toutefois, la curatelle est abolie par la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes de juin 2022, de sorte que cette limitation au droit de vote n'existe plus à compter de cette date.
Auparavant, la loi électorale canadienne contenait une disposition qui interdisait aux prisonniers de voter. Toutefois, dans l'arrêt Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a déclaré que la disposition en question était inconstitutionnelle.
Il existait aussi antérieurement une disposition révoquant le droit de vote des citoyens canadiens ayant résidé à l'extérieur du pays pendant plus de 5 ans. Dans l'arrêt Frank c. Canada (Procureur général) de 2019, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle la règle électorale qui révoquait le droit de vote des Canadiens vivant à l'étranger pendant 5 ans et plus.
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