Concept

Outrage au parlement

Résumé
Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: . Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement. Outrage au parlement dans le monde Canada Au printemps 2011, la dissolution précipitée de la Chambre des communes du Canada par le Gouverneur général est la conséquence de l'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du gouvernement minoritaire conservateur dirigé par le premier ministre Stephen Harper pour outrage au parlement. Notes et références Catégorie:Politique en Australie Catégorie:Loi du Parlement du Canada Catégorie:Politique au Royaume-Uni Catégorie:Procédure parlementaire Catégorie
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