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Concept
Occupation
Résumé
Loccupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé.
En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.
L’occupation et l'annexion sont deux situations différentes, qui ont des définitions différentes en droit international public :
l'annexion : selon la définition donnée par l'ancien président de la Cour internationale de justice, l'annexion est . Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, territoires annexés par Israël sur la Syrie à la suite de la loi du plateau du Golan votée par la Knesset le , même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par l'Assemblée générale des Nations unies ;
l’occupation militaire : selon le règlement de la Convention de la Haye de 1907, . Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que l'occupation est un .
Occupation de la Guyane par l'armée luso-brésilienne
thumb|Régions françaises occupées par les coalisés entre juin et novembre 1815.
Occupation de la France à la fin du Premier Empire
Occupation de la France par l'Allemagne de 1870 à 1873
Occupation allemande de la Belgique pendant la Première Guerre mondiale
Occupation du Nord-Est de la France par l'Allemagne pendant la Première Guerre mondiale
Occupation allemande du Luxembourg pendant la Première Guerre mondiale
Oberbefehlshaber der gesamten Deutschen Streitkräfte im Osten
Gouvernement général de Varsovie
thumb|gauche|Occupation de la Ruhr, pendant les années 1920 (photo allemande)
L’Allemagne a été occupée après la Première Guerre mondiale.
Source officielle
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