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Concept
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Résumé
vignette|Page de grand titre de l'édition originale.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le .
La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.
vignette|Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
L’Assemblée du tiers état, réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre au refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article 1.
Le , Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d'une Déclaration. De nombreux députés rédigent des projets de déclaration : le premier est de La Fayette (dont on dira que les projets ultérieurs ne sont que le commentaire), puis vinrent ceux de Targuet, Mounier, Mirabeau, Sieyès et Gouges-Cartou.
Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits.
Le , la Constituante décide la création d'un comité de cinq députés chargés d'examiner les différents projets de déclaration, les fondre en un seul et de présenter celui-ci dès le .
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