Concept

Articles organiques

Résumé

Les articles organiques sont un ensemble d'articles de la loi du , dite du Concordat, qui organisent l'exercice des cultes catholique et protestants en France. Le traité du concordat de 1801, signé le 26 messidor an IX entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, est un traité international de 17 articles qui ne concerne que les rapports entre la France et l’Église catholique. Il est inscrit dans la loi augmenté de ces articles organiques, 77 concernant le culte catholique et 44 le culte protestant. Promulgué unilatéralement le 8 avril 1802 par le gouvernement français, ces articles supplémentaires ne seront jamais acceptés par le Saint-Siège. Pour les protestants français, ces articles reconnaissent leur culte et constituent des Églises consistoriales de . Toutefois, luthériens et réformées restent séparés et il n'existe pas de structure nationale à la tête de l’Église réformée. Ces deux Églises feront partie des membres fondateurs de la Fédération protestante de France en 1905. Concordat de 1801 Les articles organiques dessinent une Église uniformisée dont la liturgie et le catéchisme, uniques pour tout le pays, prévoient de prier pour le Gouvernement de la République et pour les Consuls (article 51). Le texte inspire une Église nouvellement hiérarchisée : les vicaires et desservants sont soumis à la surveillance des curés ; les curés sont soumis à celle de l’évêque et, surtout, contrôlée par le pouvoir civil : le gouvernement décide seul de la création de nouvelles paroisses, de l’érection de chapelles domestiques et d’oratoires particuliers, de l’établissement des fêtes religieuses, de l’organisation des séminaires, du nombre des ordinations, de la publication des textes pontificaux, de la convocation des conciles nationaux ou des synodes diocésains. Fortement gallicane également est l'uniformisation du costume ecclésiastique à la française, non à l'italienne. Surtout, l’État, au nom de l’utilité sociale de la religion dont il se fait le garant, s’immisce dans la doctrine catholique dans un sens gallican (c’est-à-dire favorable à l’Église de France).

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Articles_organiques

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