Concept

Articles organiques

Résumé
Les articles organiques sont un ensemble d'articles de la loi du , dite du Concordat, qui organisent l'exercice des cultes catholique et protestants en France. Le traité du concordat de 1801, signé le 26 messidor an IX entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, est un traité international de 17 articles qui ne concerne que les rapports entre la France et l’Église catholique. Il est inscrit dans la loi augmenté de ces articles organiques, 77 concernant le culte catholique et 44 le culte protestant. Promulgué unilatéralement le 8 avril 1802 par le gouvernement français, ces articles supplémentaires ne seront jamais acceptés par le Saint-Siège. Pour les protestants français, ces articles reconnaissent leur culte et constituent des Églises consistoriales de . Toutefois, luthériens et réformées restent séparés et il n'existe pas de structure nationale à la tête de l’Église réformée. Ces deux Églises feront partie des membres fondateurs de la Fédération protestante d
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