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Concept
Constitution du Luxembourg
Résumé
La Constitution du Luxembourg est la loi fondamentale du Luxembourg.
La Constitution du , toujours en vigueur à l’heure actuelle, rétablit initialement l’équilibre entre le pouvoir exécutif que le Roi Guillaume III des Pays-Bas, également grand-duc de Luxembourg continuait à détenir et le pouvoir législatif qu’il partageait de nouveau avec la Chambre des Députés. Progressivement, la puissance souveraine n’est plus détenue par le grand-duc, mais réside dans la Nation.
En 1890, le grand-duc Guillaume III meurt ne laissant qu'une fille. Celle-ci lui succède sur le trône des Pays-Bas mais le Luxembourg, soumis à la Loi salique, passe à un très lointain cousin, Adolphe de Nassau. Celui-ci décède en 1905. Son fils, le grand-duc Guillaume IV de Luxembourg, de son mariage avec la princesse Marie-Anne de Bragance a six filles mais pas de fils. La loi salique est abrogée et l'aînée des princesses, Marie-Adélaïde, succède à son père en 1912.
Le , à la suite de la Première Guerre mondiale, la grande-duchesse Marie-Adélaïde de Luxembourg doit abdiquer et cède le trône à sa sœur cadette Charlotte de Luxembourg. La Constitution fait alors l’objet d’une révision visant à introduire le principe démocratique selon lequel la souveraineté réside dans la Nation et le suffrage universel. Il est ainsi mis fin au suffrage censitaire et les hommes et les femmes, remplissant les conditions d’électeurs, sont admis au même titre aux urnes.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945 jusqu’en 1988, sous les règnes de la grande-duchesse Charlotte et de son fils le grand-duc Jean, la Constitution a été modifiée à neuf reprises. Parmi ces révisions constitutionnelles, il convient de relever notamment :
Sous le règne de la grande-duchesse Charlotte :
la révision du , qui, à la suite des événements des deux guerres mondiales, a modifié le statut international du pays, en supprimant à l’article de la Constitution la neutralité perpétuelle du grand-duché de Luxembourg.
Source officielle
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