Concept
Double majorité
Concepts associés (4)
Votation populaire
vignette|Matériel de vote pour une votation et une élection La votation populaire (en allemand Volksabstimmung, en italien votazione popolare et en romanche votaziun dal pievel) en Suisse est un scrutin populaire par lequel les membres d'une collectivité ayant le droit de vote prennent des décisions. Une votation peut être organisée au niveau communal, cantonal ou fédéral. Elle peut porter sur la création ou la modification de lois, des actions concrètes, des modifications de la constitution, la ratification d'un accord international.
Initiative populaire
vignette|300px|Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. C'est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l'UE, qui décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen avec lequel il forme un parlement bicaméral.