Lettre de crédit

La lettre de crédit (aussi appelée accréditif, L/C, crédit documentaire ou « crédoc ») est un document prouvant un engagement de paiement souscrit par la banque d'un acheteur vis-à-vis du vendeur. La banque s'engage par ce document à payer le vendeur, pour le compte de l'acheteur, si le vendeur fournit les documents (document de transport, la facture, le document d'assurance, la liste de colisage "packing list", les signatures, la lettre de change si besoin, le délai de présentation du dossier), conformément aux conditions énoncées dans la lettre de crédit. Ces documents sont censés attester de la bonne exécution de ses obligations par le vendeur. L’appellation "crédit documentaire" est un abus de langage : le crédit documentaire est en réalité une garantie. Le règlement d'une transaction commerciale internationale bénéficiant d'une lettre de crédit peut être effectué par chèque, par traite, ou par remise documentaire. La lettre de crédit fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que les Templiers. L'objectif principal de la lettre de crédit est d'assurer que les deux parties d'un contrat commercial s'acquittent bien de leurs obligations: principalement la livraison de biens ou services pour le vendeur, et le paiement pour l'acheteur. Cette garantie passe par l'implication d'un acteur externe: la banque. Le crédit documentaire est donc l’opération par laquelle la banque émettrice s’engage pour le compte de son client, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes. Très souvent, la lettre de crédit est utilisée dans le cadre de transactions internationales, qui sont plus risquées à la fois pour l'importateur, qui souhaite être livré, et pour l'exportateur, qui souhaite être payé. Le crédit documentaire est donc aujourd'hui souvent utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.

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Facture (comptabilité)

vignette|Facture de 1925.|alt= Une facture est un document qui atteste l'achat ou la vente de biens ou services. C'est avant tout un document qui mentionne le mot « facture ». Un document portant mention de « Bon de commande », « Bulletin de commande », « Bon de livraison », « Bulletin de livraison », n'est pas une facture. C'est une pièce comptable par laquelle un créancier (généralement un fournisseur) établit une créance vis-à-vis d'un débiteur (le plus souvent son client) en vue de déclencher le paiement d'une dette, soit le plus souvent se rétribuer de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service faite à ce client.

Connaissement

Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de possession endossable (chambre de commerce internationale). Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime, ou son représentant, à l'expéditeur propriétaire de la marchandise en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.