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Concept
Facture (comptabilité)
Résumé
vignette|Facture de 1925.|alt=
Une facture est un document qui atteste l'achat ou la vente de biens ou services.
C'est avant tout un document qui mentionne le mot « facture ». Un document portant mention de « Bon de commande », « Bulletin de commande », « Bon de livraison », « Bulletin de livraison », n'est pas une facture.
C'est une pièce comptable par laquelle un créancier (généralement un fournisseur) établit une créance vis-à-vis d'un débiteur (le plus souvent son client) en vue de déclencher le paiement d'une dette, soit le plus souvent se rétribuer de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service faite à ce client.
La facture représente le document de comptabilité générale par excellence. Elle implique à sa réception l'obligation de payer à échéance et doit donc être comptabilisée à ce jour. Si elle concerne une immobilisation, il y a acquisition ou cession. Si elle concerne un achat ou une vente de biens ou services d'utilisation non durable, il y a produit. Pour pouvoir comptabiliser correctement, il faut aussi tenir compte à la réception de la facture de la date de paiement (au comptant ou non) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La comptabilité distingue la facture de « doit » (payée par le client) de la facture « d'avoir » (dû au client par la société).
En cas de retour de marchandise, une note de crédit doit être fournie au client lui accordant un avoir sur la facture.
Facture « pro-forma » ou devis.
Facture d'acompte (avec régularisation lors de la délivrance de la marchandise. La TVA peut être facturée avec l'acompte).
Facture d'avance (sans facture de régularisation, mais doit comporter des mentions complémentaire de lieu de stockage de la marchandise, et nécessite de gérer et distinguer en stock la marchandise appartenant au client. La TVA doit être facturée dès la facture d'avance).
Facture de réservation (nécessite une facture de régularisation lors de la délivrance de la marchandise).
Duplicata de facture.
Avantages dits « hors facture ».
vignette|Facture d'électricité.
Source officielle
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