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Concept
Cour de justice (Union européenne)
Résumé
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres. La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg. Elle se compose d'un juge par État membre – actuellement 27 – mais elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges.
Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne.
Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne.
Elle est instituée par le Traité de Paris créant la CECA en 1952. Elle est conservée dans le Traité de Rome créant la CEE et la CEEA. La Cour de justice avait à l’origine un rôle marginal. Les États membres l’avait créée pour se protéger des empiètements éventuels de la Haute autorité qui était une institution supranationale (voir CECA). Les États membres prévoyaient aussi qu’elle règlerait les différends qui pourraient survenir entre eux. En outre, les juges nationaux pouvaient demander à la Cour de justice une interprétation dans les cas où leur décision faisait intervenir le droit communautaire (recours préjudiciel). Le recours préjudiciel était au départ un mécanisme marginal. Mais il va jouer un rôle très important dans le développement de la Cour de justice à partir des années 1960.
Au début des années 1960, la Cour de justice prend en effet deux arrêts audacieux qui vont profondément changer sa position : dans l’arrêt van Gend en Loos (5 février 1963) la Cour de justice affirme que tous les individus concernés par le droit communautaire, et pas seulement les États, peuvent faire valoir leurs droits devant les tribunaux nationaux (applicabilité directe) ; dans l’arrêt Costa contre ENEL (15 juillet 1964) : elle affirme la primauté du droit communautaire sur les droits des États membres.
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