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Concept
Politique énergétique de l'Union européenne
Résumé
La politique énergétique de l'Union européenne n'existe pas à proprement parler sous forme commune à l'échelle européenne. Cette lacune pose d'autant plus d'interrogations que le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de la construction européenne (CECA et CEEA respectivement en 1951 et 1957).
Cependant, l'article du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pose le fondement d'une politique européenne de l'énergie reposant sur le fonctionnement du marché de l'énergie, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies nouvelles et renouvelables, et enfin sur l'interconnexion des réseaux. Dans le même temps il rappelle que les États membres sont libres dans la détermination de leur bouquet de formes et de vecteurs, de leurs sources d'approvisionnement ainsi que dans l'exploitation de leurs ressources.
D'autre part, la parution du Livre vert sur l'énergie, en mars 2006, apporte quelques éléments de réflexion. Enfin, cette question est intégrée dans la « stratégie européenne de sécurité » décidée, en , par le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune). En 2008, un rapport à propos de celle-ci estimait que .
La fonction de Commissaire européen à l'énergie de l'Union européenne existe depuis 1967, en application du Traité de fusion des exécutifs communautaires de 1965 qui réunit la Communauté européenne du charbon et de l'acier et Euratom avec la Commission européenne. Depuis 2014, le commissaire est l'Espagnol Miguel Arias Cañete.
Les législations de l'Union européenne stipulent que depuis (au plus tard), tous les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. L'Union différencie les entreprises d'infrastructure (réseaux de transport et distribution) de celles des fournisseurs, qui utilisent ces infrastructures pour livrer l'énergie à leurs clients.
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