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Concept
R. c. Big M Drug Mart
Résumé
R. c. Big M Drug Mart (1985) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion.
Le dimanche , le magasin Big M Drug Mart de Calgary a été accusé d'avoir illégalement vendu des produits le jour du dimanche, contrairement aux dispositions de la Loi sur le Jour du Seigneur de 1906. Au procès, le magasin a été acquitté et l'appel a été rejeté par le Cour d'appel de l'Alberta.
La question constitutionnelle soumise à la Cour était de savoir si la loi portait atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion et le cas échéant, si elle était justifiée en vertu de l'article 1 de la Charte et si la Loi était intra vires quant au pouvoir criminel du Parlement en vertu du paragraphe 91 (27) de la Loi constitutionnelle de 1867.
La Cour suprême a jugé que la loi était une violation inconstitutionnelle de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, statuant qu'il n'y avait pas de véritable fondement laïque pour la loi et que son seul objectif était, en fait, d'établir un exigence, et qu'elle n’était donc pas valide. La victoire de la pharmacie a été rendue possible par l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui prévoit que les lois inconstitutionnelles peuvent être déclarées invalides, par opposition à l'article 24 de la Charte, qui concerne ceux dont les droits ont été violés. Dans la mesure où une société n'est pas une personne physique, elle ne peut pas avoir de religion et, par conséquent, la liberté de religion de la société n'a pas été violée.
Dans cet arrêt, le juge en chef Brian Dickson écrit que cette liberté inclut au moins la liberté d'expression religieuse, incluant « le droit de croire ce que l'on veut en matière religieuse, le droit de professer ouvertement des croyances religieuses sans crainte d'empêchement ou de représailles et le droit de manifester ses croyances religieuses par leur mise en pratique et par le culte ou par leur enseignement et leur propagation. » La liberté de religion interdit également l'imposition d'exigences religieuses.
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