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Concept
Usufruit
Résumé
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir. En France, il est défini à l'article 578 du Code civil.
L'usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un ensemble avec la nue-propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en un troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner, ou abusus.
Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose. De plus, l'usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible sauf en cas d'usucapion.
vignette|Voici un pommier : un usufruitier a droit à la récolte des pommes pendant toute sa vie mais n'a le droit ni d'abattre l'arbre ni de le vendre. Si le pommier vient à mourir, il doit en replanter un autre de même nature.
L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui. En droit français, l'usufruit est défini comme .
« Usus » est un mot latin qui signifie « usage » tout comme le mot « fructus » qui signifie « jouissance ». Ensemble ils composent le mot « usufruit » qui signifie le droit d'utiliser et de jouir des fruits, c'est-à-dire des revenus d'un bien dont la « nue-propriété » appartient à une autre personne. L'usufruitier a donc l'« usus » et le « fructus », mais son droit est limité par l'obligation de conserver la substance de la chose afin de la rendre à terme au nu-propriétaire qui a gardé l'abusus, c'est-à-dire la capacité de vendre, de donner, de consentir un bail commercial, ou de détruire le bien.
L'usufruit peut porter sur :
Un immeuble (tel qu'une maison), et se rapproche du droit d'usage et d'habitation qui est mentionné à l'article 274 du Code civil français relatif aux conséquences du divorce ;
Des valeurs telles que de l'argent ou des actions, ou n'importe quel type de bien.
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