Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Concurrence fiscale
Résumé
La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer les entreprises étrangères et les capitaux étrangers. Les États pratiquant la moins-disance fiscale adaptent leur niveau d'imposition pour augmenter leur attractivité fiscale. Ce terme est souvent utilisé dans le cadre de l'imposition des sociétés.
Il s'agit d'une forme de concurrence entre différentes entités fixant les taux d'imposition (les États), qui tentent de renforcer leur attractivité en jouant sur la fiscalité pour attirer les entreprises.
Le « dumping » fiscal fait référence à la politique fiscale incitative menée par un pays dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes. Cette pratique vise à accroitre la compétitivité de l'État qui l'utilise, mais s'apparente fréquemment à des pratiques déloyales lorsque la différence de fiscalité est très importante vis-à-vis de ce qui se pratique dans les pays voisins.
La concurrence fiscale peut avoir des externalités (c'est-à-dire des impacts) horizontales ou verticales. En effet, les décisions d'un acteur influent sur les décisions des autres acteurs. Ces externalités sont dites horizontales lorsqu'elles influent sur des acteurs de même niveau (des États par exemple) et verticales lorsqu'elles influent sur des acteurs de niveaux hiérarchiques différents (un État et une région par exemple).
Depuis les réformes fiscales adoptées par l'administration Reagan en 1981 (Economic Recovery Tax Act) et en 1986 (Tax Reform Act), ayant consisté en une baisse massive des impôts aux États-Unis, et en particulier de l'impôt sur les sociétés, il y a eu un accroissement de l'injustice fiscale aux États-Unis, les 1 % les plus riches payant proportionnellement moins d'impôts que les 50 % les plus pauvres, situation inédite dans l'histoire des États-Unis.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.