Biens communaux

Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais. La plupart de ces biens appartiennent à un seigneur qui en a concédé l'usage soit à titre gratuit, soit en échange de corvée soit en échange d'un cens. À partir du , les seigneurs essayent de reprendre ces terrains, surtout lorsqu'ils sont boisés, en obtenant des triages ou des cantonnements, afin de les exploiter plus intensivement et de profiter de la hausse des prix des bois de chauffage, ou d'en faire des terrains destinés à l'élevage de leurs bêtes, comme c'est parfois le cas en Angleterre, pendant le mouvement des enclosures. En ce qui concerne les près et les landes, les physiocrates y voient des terres mal utilisées à cause de l'esprit routinier des paysans. Ils demandent donc la clôture et la vente de ces biens. Ce « modèle anglais » ne tient nullement compte des formes d'assolement que permettent ces biens communaux dans le cadre d'une agriculture extensive faisant une grande part à l'élevage bovin. Par ailleurs, il ne faut pas confondre les biens communaux, espace non-approprié, utilisé en commun, et les droits d'usages qui s'appliquent sur des biens privés comme la vaine pâture. En règle générale, . La notion de biens communaux existe dans l'histoire sous différente formes, déjà sous l'Empire romain, puis au Moyen Âge, par des concessions à titre gratuit ou onéreux des seigneuries laïques et ecclésiastiques. À partir du , ses communaux sont usurpés par les seigneurs, et, non seulement le pouvoir royal ne réprime pas ces seigneurs, mais il leur donne en plus le pouvoir de triage. L'usage collectif appartenant à un seigneur permet différents usages pour les paysans. Il existe ainsi historiquement un droit de glanage dans le droit médiéval. Chacun, selon des règles précises fixées par le droit coutumier, peut y prendre du bois (droit d'affouage), couper l'ajonc ou le genêt, voire faire pacager des bêtes.

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Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

Biens communaux

Easement

An easement is a nonpossessory right to use and/or enter onto the real property of another without possessing it. It is "best typified in the right of way which one landowner, A, may enjoy over the land of another, B". An easement is a property right and type of incorporeal property in itself at common law in most jurisdictions. An easement is similar to real covenants and equitable servitudes. In the United States, the Restatement (Third) of Property takes steps to merge these concepts as servitudes.

Bêcheux

Les Bêcheux, ou Piocheurs (Diggers en anglais), sont une faction protestante de la Première Révolution anglaise, fondée en 1649 par Gerrard Winstanley. Se faisant appeler Vrais Niveleurs à leurs débuts (True Levellers), le public finit par les baptiser « Bêcheux », Diggers, en raison du mode de vie qu'ils prônaient. Il s'agit du plus ancien collectif de squatteurs connu à ce jour et considéré comme un des précurseurs de l'anarchisme moderne. Leur nom s'explique par leur croyance en une sorte de communisme chrétien, selon certaines lectures des Actes des Apôtres.

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Gestion des terres et droits de propriété

Couvre les restrictions juridiques aux droits de propriété, à l'expropriation, aux catégories de propriétaires et au rôle des entités publiques dans la propriété foncière.

Différentes formes d'irrégularité: terre, urbaine, administrative

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