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Concept
Publicité mensongère
Résumé
thumb|Affiche de la Food and Drug Administration mettant en garde contre un faux traitement contre le cancer en 1957. Le cadre rouge souligne quelques éléments mensongers employés pour vendre ce traitement.
Une publicité mensongère est en langage courant, comme son nom le laisse supposer, une publicité contenant des éléments faux, ou conçus pour induire en erreur. On parle aussi de publicité trompeuse ou frauduleuse pour décrire des pratiques commerciales trompeuses, généralement interdites par la loi (que la tromperie ait ou non causé un dommage, avec ou sans intention de tromper).
Une directive européenne interdit la publicité trompeuse,
Publicité mensongère en droit français
La disposition interdisant la publicité mensongère est l'article L121-1 du code de la consommation (loi 2008-776 du ).
Les pratiques commerciales trompeuses sont punies des peines prévues au premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de la consommation. Il prévoit deux ans d'emprisonnement accompagnés d'une amende de 300 000 euros.
Le législateur belge précise qu’« une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen en ce qui concerne un ou plusieurs des éléments suivants, même si les informations présentées sont factuellement correctes, et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ». Un arrêt datant du 8 mai 2008, la Cour d’appel de Bruxelles a utilisé comme critère « l’influence sur le comportement économique du consommateur » et l'année suivante (2009), cette même Cour a insisté sur la notion d’« influence » au sens large (et plus seulement économique), en rappelant que la publicité est identifiée comme déloyale lorsqu’elle modifie le comportement du destinataire en l’induisant à prendre des décisions qu’il n’aurait pas prises autrement.
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