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Concept
Débiteur
Résumé
Un débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci. Le terme latin accipiens désignait autrefois plus largement toute personne susceptible de percevoir cette dette : le créancier ou une tierce personne.
Un débiteur est donc soumis au droit des obligations.
Dans l'ancien droit romain le débiteur qui ne pouvait rembourser perdait provisoirement sa liberté et devenait littéralement l'esclave de son créancier jusqu'au remboursement.
Au Moyen Âge le débiteur pouvait être contraint par le tribunal à rembourser par son travail. On disait que le débiteur était addicté et c'est l'origine du mot addiction.
Au figuré le terme débiteur désigne toute personne morale ou physique qui est redevable de quelque chose.
L'obligation est un lien de droit entre deux personnes par lequel une personne appelée le débiteur, est tenue d'une prestation à l'égard d'une autre, qu'on appelle le créancier.
Le créancier est titulaire d'un droit personnel, d'un droit de créance. Le débiteur est tenu d'une dette, parfois on dit qu'il est tenu d'une obligation au sens strict. Il y a un aspect actif : la créance et un aspect passif : la dette.
L'obligation est constituée de division à savoir le debitum. C'est ce qui est dû au créancier, avant toute phase de contrainte. C'est le pur lien juridique entre créancier et débiteur. Exemple : dans un contrat de vente, pour l'acheteur, son debitum est de payer le prix.
L'appréhension du debitum a considérablement évolué au fil du temps. À l'origine, en droit romain, ce debitum était fortement lié à la personne des contractants. On disait qu'il y avait un assujettissement physique du débiteur envers le créancier. L'obligation ne pouvait donc pas être transmise. En cas d'inexécution, le créancier pouvait exercer des moyens de pression physique sur le débiteur. Par la suite, il y a eu une évolution considérable. Peu à peu l'obligation pouvait être considérée comme un bien car c'est une valeur patrimoniale qui peut être monnayée.
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