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Concept
Responsabilité élargie du producteur
Résumé
La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant à internaliser les coûts externes d'un produit jusqu'à sa fin de vie, et à réduire la production de déchets, qui selon l'OCDE a de 1980 à 1997 augmenté de 22 % par habitant pour le volume de résidus urbains, alors même qu'il devient de plus en plus difficile de trouver des espaces de stockage, traitement et gestion de ces déchets.
Souvent les producteurs s’associent en filière pour gérer collectivement cette responsabilité.
La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit.
dans les années 1980 la REP est proposée par l'OCDE, formalisée en 2001 dans un guide à l'attention des pouvoirs publics, déclinant le principe et ses applications. , avec comme objectif de produire moins de déchets et moins de déchets non recyclables ou non biodégradables ;
En 2007, le Canada commence à l'intégrer ;
En 2008, elle est adoptée par l'Europe, qui la définit dans la Directive cadre Déchets (2008/98/CE) comme . L'Europe publiera ensuite plusieurs directives (spécifiquement sur les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques, automobiles, les emballages ménagers et les médicaments) et un règlement sur les fluides frigorigènes fluorés ;
En 2010, la France l'intègre via le Grenelle de l'environnement et la loi Grenelle II
Le principe fondamental de la REP est de rendre le producteur initial solidairement responsable des effets de la vie (et de la mort) de son produit.
Source officielle
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