Intégration économiquevignette|250px|Carte des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En vert foncé : États membres, en vert clair : États membres de l'OMC et de l'Union européenne, en bleu : pays observateurs, en gris : pays non-membres. L’intégration économique est le processus de mise en réseau et d'unification de systèmes économiques nationaux et des politiques économiques entre différents États. L'intégration passe par l'abolition partielle ou totale des restrictions tarifaires (taxes, droits de douane) et non tarifaires sur le commerce.
Constitution du royaume des Pays-BasLa Constitution du royaume des Pays-Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions. La première constitution néerlandaise, en 1579, établit la république des Sept Provinces-Unies, de type confédéral, et entre en vigueur avec l’union d’Utrecht. En 1798, une nouvelle constitution est mise en place après la création de la République batave, un État unitaire, en 1795.
Traité d'AmsterdamLe traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le . Il modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome ou traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht ou traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire, qui aura été réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996, d'où une conférence inter-gouvernementale pour modifier ledit traité.
Continental unionA continental union is a regional organization which facilitates pan-continental integration. Continental unions vary from collaborative intergovernmental organizations, to supranational politico-economic unions. Continental unions are a relatively new type of political entity in the history of human government. Throughout most of human history, political organization has been at the local level (e.g. tribal, city state) and in more recent centuries, the sub-regional ("regional")/sub-continental level (e.g.
