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Concept
Obligation alimentaire en France
Résumé
En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre. Elle peut être exécutée par le versement d'une pension alimentaire ou par la fourniture de logement, de nourriture et de vêtements. L'obligation dure jusqu'à la cessation présumée des besoins , ou jusqu'au divorce.
En droit français, l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.
entre parents en ligne directe : l'obligation pèse entre ascendants et descendants. Une obligation alimentaire spécifique appelée « obligation d'entretien » s'applique aux parents à l'égard de leurs enfants mineurs ou poursuivant des études ;
entre adoptant et adopté (adoption simple) : et ce en vertu de du Code civil ;
entre alliés au premier degré : c'est-à-dire entre des gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère, sauf quand l'époux qui produisait l'affinité est décédé et qu'il n'y a pas d'enfant issu du mariage en vie.En revanche, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre les enfants du premier mariage et le(la) second(e) époux(se) de sa mère ou second(e) époux(se) de son père ;
entre époux : en droit français il existe entre époux une contribution aux charges du ménage. Elle oblige les époux à contribuer tous les deux aux dépenses ménagères. Si l'un ne s'en acquitte pas, le juge peut le condamner à verser à l'autre une pension alimentaire. De même, il existe un devoir de secours entre époux. Lorsqu'un époux est dans le besoin, l'autre doit l'aider matériellement. En général, les époux vivent ensemble, et la question ne se pose pas. En revanche, lorsqu'ils sont séparés (séparation de fait ou séparation de corps) le juge peut également prononcer l'octroi d'une pension à un époux dans le besoin. Le divorce met fin au devoir de secours et à la contribution aux charges du ménage.
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