Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le . Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le . Le respect des obligations par les États parties à la CEDH est contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56. La France, qui héberge la Cour sur son territoire, n'a ratifié la Convention que le (sous la présidence par intérim d'Alain Poher), et n'a permis à ses résidents de saisir la Cour qu'en 1981. La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Par exemple, alors que la CEDH autorise la peine de mort, le protocole l'interdit en temps de paix et le protocole l'interdit dans tous les cas, y compris en cas de guerre.