Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le . Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le . Le respect des obligations par les États parties à la CEDH est contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56. La France, qui héberge la Cour sur son territoire, n'a ratifié la Convention que le (sous la présidence par intérim d'Alain Poher), et n'a permis à ses résidents de saisir la Cour qu'en 1981. La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Par exemple, alors que la CEDH autorise la peine de mort, le protocole l'interdit en temps de paix et le protocole l'interdit dans tous les cas, y compris en cas de guerre.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Concepts associés (110)

Cours associés (9)

Séances de cours associées (23)

HUM-208: State and human rights

Ce cours se propose de présenter les différents droits dont l'individu est titulaire et qu'il peut faire valoir à l'égard de l'Etat.

ENV-367: Environmental and construction law

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection

HUM-307: Law of technological research

À la frontière entre droit et éthique, ce cours présente les différentes normes encadrant la recherche technologique. L'étudiant-e y acquiert une vision globale et pratique de la question, ainsi que d

Législation environnementale et droit de la construction

Introduit les principes fondamentaux du droit de l'environnement, soulignant leur importance pour les futurs ingénieurs et explorant les aspects juridiques des projets environnementaux et du fédéralisme.

Évolution et réforme

Couvre l'évolution du régime international des réfugiés, les pressions exercées sur la réforme, les droits mondiaux, les traités clefs et le Pacte mondial pour les réfugiés.

Réglementation mondiale : valeurs et principes

Examine la réglementation mondiale, les méthodes d'interprétation traditionnelles et les principes éthiques de l'IA, en mettant l'accent sur les droits de la personne, l'équité et la responsabilité.

Convention européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou de ses droits ou libertés, garantis par la Convention.

Droits de l'homme

vignette|Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. vignette|La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.