Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur les principes fondamentaux du droit de l'environnement et des règlements de construction, soulignant leur importance pour les futurs ingénieurs. Parmi les sujets abordés, mentionnons la coordination juridique, les projets environnementaux et les aspects juridiques des transformations géothermiques et industrielles des sites. Le cours s'inscrit également dans les principes du droit public, du fédéralisme et de la mise en oeuvre de la réglementation environnementale par le biais des services administratifs. Les étudiants apprendront les sources du droit public de l'environnement, les principes administratifs et les droits fondamentaux. Des exercices pratiques explorent les questions juridiques liées aux nuisances environnementales, aux règlements sur les feux d'artifice et à l'équilibre entre l'intérêt public et les droits individuels.