Système électoralthumb|400px|Système électoral utilisé pour élire la chambre basse par pays. Système majoritaire Système semi-proportionnel Système proportionnel Système mixte Autre Le 'système électoral, mode de scrutin', système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.
Robert's Rules of OrderRobert's Rules of Order est le nom d'un ouvrage américain écrit par Henry Martyn Robert, traitant des règles de procédure des assemblées délibérantes, c’est-à-dire des règles et convenances nécessaires au bon déroulement d'une assemblée délibérante ou d'une réunion, et plus particulièrement de la procédure parlementaire. (1837-1923) était général de brigade dans l'armée américaine. En autodidacte brillant, il se chargea d'élaborer une synthèse des différentes règles de procédure parlementaire, en partie ceux de la Chambre des représentants des États-Unis.
Révocation du droit de voteLa révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l'adoption d'une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d'une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui habitent à l'extérieur du pays pendant un certain nombre d'années de voter. Historiquement, d'autres motifs tels que la mort civile ou le changement de statut au sein d'une colonie pouvaient entraîner la révocation du droit de vote.
Droit parlementaireLe droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est . Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988. Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022. Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343. Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p.
Assemblée délibéranteUne assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions. Une société anonyme (« SA ») a le choix d'organiser son administration entre deux modes d'organisation : d'une part, le « conseil d'administration », et d'autre part, le « ». Conseil d'administration : c'est une assemblée délibérante constitué par un collège d'actionnaires, dits « administrateurs », élus par l'assemblée des actionnaires.
RéférendumUn référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
Vote à bulletin secretLe vote à bulletin secret est une méthode de vote dans laquelle le choix du votant à une élection ou à un référendum est anonyme, tant au moment du vote, qu'après celui-ci. L'enjeu principal est d'assurer que l'électeur exprime un choix profond en empêchant toute tentative d'influence que ce soit par intimidation ou subornation. Mais cette méthode de vote à bulletin secret rompt la traçabilité du bulletin de vote jusqu'au votant, rendant ainsi difficile la vérification des votes en cas de litige.
Démocratie directeLa démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus. Initialement équivalente au concept de démocratie dans l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès de celles des régimes parlementaires.
Bulletin de voteUn bulletin de vote est un document, généralement de taille réduite, employé pour enregistrer les choix procédés par les personnes ayant le droit de vote. Selon le CNRTL, le bulletin de vote est un . Le site du dictionnaire Larousse donne une définition similaire quoique plus précise, en expliquant que le bulletin de vote est un billet . Si la création du bulletin de vote est liée au droit de vote, son usage historique est beaucoup plus récent.
Vote électroniquevignette|Machine à voter à Issy-les-Moulineaux, en France. Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes ; il peut qualifier les votes institutionnels ou l'utilisation de boîtiers de vote interactifs dans un cadre moins contrôlé. À partir du milieu des années 1990, les modalités de votes subissent la grande créativité.
