Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Culture sélective des plantesLa culture sélective des plantes, ou sélection végétale ou amélioration des plantes, est le processus par lequel l'être humain modifie une espèce végétale. Cette sélection peut avoir différents buts, dont l'adaptation à un usage agricole ou l'élaboration de variétés décoratives pour l'horticulture. Les critères visés sont divers et dépendent de l'utilisation finale de l'espèce ciblée; du point de vue agronomique il s'agit généralement d'améliorer la productivité, de modifier le goût, les qualités nutritionnelles, l'apparence ou encore la résistance aux maladies et aux insectes ravageurs.
Certificat d'obtention végétaleLe certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles), devenue un métier à part entière au cours du . La « matière première » de cette profession étant à la fois autoreproductible et vitale pour l'humanité, sachant que celle-ci est totipotente, il était nécessaire de trouver une formule qui garantisse à la fois la reconnaissance du travail du sélectionneur et la liberté de travail de l'agriculteur.
Capital immatérielLe capital immatériel ou patrimoine immatériel est un élément non monétaire et sans substance physique, constitué par les informations et connaissances détenues, et ayant une valeur positive, par une organisation. Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d'utiliser la notion d'actif immatériel.
International lawInternational law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.