HUM-410: Law and technology I

Résumé

Ce cours présente le cadre légal applicable à certaines problématiques dans des domaines à caractère technique, tels que le droit de l'informatique, la biotechnologie, la protection des données, la digitalisation et la production, la robotisation, la fiscalité des entreprises numériques.

Source officielle

https://edu.epfl.ch/coursebook/fr/droit-et-technique-i-HUM-410

Page Moodle

http://go.epfl.ch/HUM-410

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Mass surveillance

Mass surveillance is the intricate surveillance of an entire or a substantial fraction of a population in order to monitor that group of citizens. The surveillance is often carried out by local and federal governments or governmental organizations, such as organizations like the NSA, but it may also be carried out by corporations (either on behalf of governments or at their own initiative). Depending on each nation's laws and judicial systems, the legality of and the permission required to engage in mass surveillance varies.

Mass surveillance industry

The mass surveillance industry is a multibillion-dollar industry that has undergone phenomenal growth since 2001. According to data provided by The Wall Street Journal, the retail market for surveillance tools has grown from "nearly zero" in 2001 to about US

5 billion in 2011. The size of the video surveillance market rose to US

13.5 billion in 2012 and is expected to reach US$39 billion by 2020.

Construction

vignette|upright|Les grues sont essentielles pour des travaux importants tels que les gratte-ciel. La construction est le fait d'assembler différents éléments d'un édifice en utilisant des matériaux et des techniques appropriées. Le secteur économique de la construction, appelé « bâtiment et travaux publics » (BTP) dans une partie de l'Europe francophone, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

Propriété intellectuelle

vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Conseil en propriété industrielle

En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.