Processus de passation de marchés : rédaction, contrats spécifiques

Cette séance de cours porte sur le processus de passation des marchés, la rédaction des contrats et des contrats spécifiques. Il comprend des clauses contractuelles typiques telles que les garanties, l'indemnisation, la confidentialité et le choix de la loi. Les considérations fiscales et l'accord d'achat et de vente sont également discutés. L'instructeur souligne l'importance de comprendre la structure minimale d'un contrat, les clauses contractuelles typiques et l'environnement fiscal. Des conseils sur la rédaction des contrats, l'utilisation des modèles et les implications fiscales sont mis en évidence. La séance de cours se penche également sur les phases d'exécution, de signature, de clôture, de clôture et de résiliation des contrats, l'accent étant mis sur les obligations ponctuelles et permanentes. Des contrats spécifiques comme la vente, la location, la location et l'emploi sont expliqués, ainsi que des considérations de sécurité et de confidentialité.