Contrats de vente : concepts clés et risques

Cette séance de cours couvre les aspects essentiels des contrats de vente, en se concentrant sur les contrats spécifiques en droit suisse. Il commence par la définition d’un contrat de vente, en soulignant les obligations à la fois du vendeur et de l’acheteur. L'instructeur explique la portée des contrats de vente, y compris les biens mobiliers et immobiliers, et discute des ventes internationales dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les principaux risques pour les deux parties sont identifiés, tels que les obligations de paiement pour le vendeur et les problèmes de livraison pour l'acheteur. La séance de cours traite également de l'importance des garanties, du transfert de propriété et des formulaires nécessaires pour différents types de marchandises. L'instructeur met l'accent sur l'importance des représentations et des garanties dans les contrats, fournissant des exemples de défauts potentiels et des recours en cas de violation de la garantie. Une étude de cas est présentée pour illustrer comment construire des exigences dans un contrat de vente, y compris les garanties et les indemnités. La session se termine par une discussion sur les implications des ruptures de contrat et l'importance de clauses contractuelles claires.