Séance de cours

Droits réels : cadre juridique et priorités

Description

Cette séance de cours se penche sur le cadre juridique des droits réels, en se concentrant sur la liberté contractuelle en droit suisse, les types de contrats fournis par le législateur, et les limites à inventer de nouveaux types de droits réels. Il explique également le concept de priorité dans les droits réels, l'établissement de différents rangs dans les droits hypothécaires, et les implications de ces rangs en cas de réalisation forcée de la propriété. La séance de cours se termine par un aperçu du remboursement des prêts hypothécaires, de l’importance des accords contractuels avec les banques et de la distinction entre priorité en matière de droits réels et priorité en matière de temps. L'instructeur partage également ses remarques finales, exprimant ses regrets pour le manque d'interaction en personne en raison de la pandémie et soulignant la passion et la curiosité durables des étudiants dans le domaine des sciences naturelles.

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