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Séance de cours
Droits de propriété : Restrictions et droit des voisins
Description
Cette séance de cours porte sur les restrictions aux droits de propriété, y compris les restrictions volontaires et juridiques, les droits réels et personnels, les servitudes et les accords contractuels. Il traite également du droit de préemption, de rachat et du droit de rachat, en mettant l'accent sur les implications juridiques et les exigences formelles de l'exercice de ces droits.
Source officielle
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