Droits réels limités: Servitions

Cette séance de cours porte sur la notion de droits réels limités, axés sur les servitudes. Elle explique comment un droit réel limité confère un contrôle partiel sur un bien, en mettant l'accent sur la restriction qu'il impose à la pleine propriété. La séance de cours examine également la possibilité de multiples servitudes sur le même bien, en abordant les questions de compatibilité et de priorité en cas de droits contradictoires. En outre, il se penche sur les types de servitudes foncières, telles que les restrictions au passage et à la construction, en détaillant leurs implications juridiques et leur transférabilité. Le processus d'établissement et d'extinction des servitudes est étudié, y compris les méthodes d'enregistrement, de prescription et de mise en liberté judiciaire. Les conditions de la libération judiciaire des servitudes sont décrites, mettant en évidence des scénarios où l'utilité de la servitude diminue, conduisant à une extinction potentielle sans compensation.