Gestion des terres et droits de propriété

Cette séance de cours porte sur les politiques foncières, les instruments de gestion des terres, les caractéristiques foncières, la valeur économique des terres, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse. Il traite du développement du droit foncier en Suisse, de l'évolution des droits de propriété, du rôle de l'État dans la réglementation de l'utilisation des terres et des restrictions aux droits de propriété. La séance de cours explore également les différentes formes de propriété foncière, l'enregistrement des titres de propriété et le statut juridique des biens privés et publics. En outre, il s'inscrit dans la notion d'utilisation des biens, de gestion des terres privées et publiques et dans le cadre juridique régissant les restrictions à l'utilisation des terres.