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Droit

vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison. Dans ce second cas, les règles sont issues d'usages constatés et acceptés (droit coutumier) ou sont édictées et consacrées par l'autorité vue comme légitime (en général, l'État) chargée de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit). La « force» obligatoire du droit suppose : que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ; que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ; que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée. Il importe cependant de nuancer le caractère obligatoire de la règle de droit, avec l'avènement du droit mou (la soft law en anglais), qui prend différentes formes des moins aux plus contraignantes. Il peut ainsi se présenter sous la forme d'un nudge ou de règlementations privées (par exemple, les normes privées comme le standard USB). Cependant, le droit mou se retrouve principalement en droit international, caractérisé par la souveraineté des États et l'absence de force obligatoire de la règle de droit. Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

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Catégories associées (213)
Common law
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.
Droit romano-civiliste
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
Copyright
Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
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Concepts associés (302)
Principe (philosophie)
Le principe est un concept philosophique polysémique qui désigne ou bien une source, un fondement, une vérité première d'idées ou d'autres choses. On parle ainsi de la conscience ou l'âme comme principe de vie. Les philosophes présocratiques s’étaient donné pour tâche de connaître le principe de toute chose, l’arkhè, principe premier. Ils entendaient par là l’étude de ce qui était le fondement de l’existence de l’ensemble des réalités empiriquement observables, qu'ils réduisaient à des matières fondamentales (les quatre éléments).
Expert judiciaire
Un expert judiciaire est une personne qualifiée dans un domaine autre que le droit qui apporte son expertise sur des points précis. Expert judiciaire (France) Un expert judiciaire est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques, cette activité n'est pas permanente : il doit s'agir d'une activité accessoire, l'exercice d'une activité principale étant la base du niveau de compétence de l'expert.
Fiducie
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée. Cette notion de trust existe depuis au moins trois siècles dans la Common law.
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Cours associés (146)
MGT-455: Practical business law
The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, competition law and data protection, with a special
BIO-455: Introduction to law and ethics
Le but du cours est de familiariser l'étudiant-e aux notions de base du droit et de l'éthique applicables à la recherche en LSE et à son transfert en applications, et de lui fournir les éléments essen
MICRO-406: Products design & systems engineering
This course will cover all the aspects of product design and system engineering from learning relevant methods to the actual implementation in a hands-on practice of product development.
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Séances de cours associées (423)
Introduction à la propriété intellectuelle : Brevets et étapes inventives
Explore les brevets, les étapes inventives et le processus de demande de brevet, en mettant l'accent sur la nouveauté et l'applicabilité industrielle.
Innovation et propriété intellectuelle : brevets et stratégies
Explore l'importance des brevets dans la protection de la brillance intellectuelle et les stratégies impliquées dans la brevetabilité des inventions et des technologies.
Droit des sociétés
Couvre les principaux concepts du droit des sociétés, y compris la formation d'une société limitée par des actions et les caractéristiques des sociétés de personnes et des entités corporatives.
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Personnes associées (1)
Publications associées (784)

Technosignatures Longevity and Lindy's Law

Claudio Grimaldi

The probability of detecting technosignatures (i.e., evidence of technological activity beyond Earth) increases with their longevity, or the time interval over which they manifest. Therefore, the assumed distribution of longevities has some bearing on the ...
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Voices from the Frontline: Revealing the AI Practitioners' viewpoint on the European AI Act

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Artificial intelligence (AI) is increasingly used in an ever larger number of industries. Alongside this development, however, abundant works argue that AI-driven systems are lacking in terms of safety, ethics and transparency. As a direct consequence, the ...
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Spatial Modeling for Building Design Evaluation: from Visual Landscape Quality Assessment to Devaluation Risk Estimation

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Zoning reform is a crucial tool for cities to adapt to contemporary challenges. However, its implementation remains challenging. Property owners, with a vested interest in the value of their neighborhoods, are sensitive to local developments and the potent ...
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Start-ups associées (3)
Osmoblue
Active dans la récupération d'énergie, la chaleur à basse température et la chaleur des déchets industriels. OsmoBlue a développé une technologie brevetée pour convertir la chaleur à basse température en électricité, offrant une solution durable pour le recyclage de la chaleur des déchets industriels.
Bright Sensors
Active dans l'analyseur de gaz, la mesure en temps réel et l'impact environnemental. Les capteurs lumineux révolutionnent l'industrie de l'analyseur de gaz avec des capteurs BlueEye (tm) à haute précision, réduisant ainsi l'impact environnemental et augmentant l'efficacité dans les applications de gaz.
Icoflex
Actif dans les services de micro-usinage, de R-D et d'horlogerie. Icoflex offre des services complets de R-D pour les matériaux durs de micro-usinage, spécialisés dans le verre et la céramique, avec une expertise dans la conception mécanique, la récolte d'énergie et l'intégration des capteurs.

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