Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur les sources et les principes du droit de l'environnement, y compris la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Il explique les mécanismes de protection contre les nuisances, la définition du droit de l'environnement et les grands principes tels que la prévention, le développement durable et le principe du pollueur-payeur. Il traite également de l'application du droit de l'environnement, de l'évaluation des activités et des principes généraux des activités administratives. La séance de cours examine plus en détail les principales lois fédérales et leur portée, ainsi que les fondements constitutionnels de la protection de l'environnement. Elle s'inscrit dans l'objectif du droit de l'environnement, la relation avec d'autres lois fédérales et la portée personnelle de l'application.