Séance de cours
Législation environnementale et droit de la construction
Description
Cette séance de cours porte sur la législation environnementale, notamment la loi fédérale sur la protection de l'environnement, les sources du droit de l'environnement, les principes du droit de l'environnement et la base constitutionnelle de la protection de l'environnement. Il traite également de l'application du droit de l'environnement aux activités de construction, de l'évaluation des effets nocifs et des mécanismes de protection contre les nuisances environnementales. De plus, il examine le cadre juridique pour l'évaluation des émissions, les principes qui guident les évaluations environnementales et les mesures réglementaires visant à limiter les émissions légères dans l'aménagement urbain.
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