Séance de cours
Cette séance de cours couvre les aspects fondamentaux du droit suisse des sociétés, en se concentrant sur les principales sources de la législation, y compris le Code des obligations et le Code civil. Il examine diverses formes dorganisation telles que les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés, détaillant leurs caractéristiques, les exigences denregistrement et les implications juridiques. L'instructeur explique le rôle du registre du commerce dans la transparence de l'existence et de la structure de l'entreprise. Les sujets clés comprennent les différences entre les sociétés en nom collectif et les sociétés en nom collectif, la responsabilité des associés et le processus de création dune société à responsabilité limitée par actions. La séance de cours traite également de l'importance des statuts constitutifs, des droits des actionnaires et des implications des apports en capital. Tout au long de la session, des exemples pratiques illustrent l’application de ces principes juridiques dans des scénarios concrets, soulignant l’importance de comprendre le droit des sociétés pour les opérations commerciales en Suisse.