Contrat d'architecte : cadre juridique et considérations pratiques

Cette séance de cours explore les aspects juridiques du contrat de l'architecte, en soulignant l'importance de comprendre les différents contrats de service disponibles. L'instructeur explique comment le contrat de l'architecte, bien que non explicitement nommé dans la loi, relève des dispositions légales qui s'appliquent lorsque les parties n'ont pas défini spécifiquement leur accord. La séance de cours met en évidence l'importance des conditions standard de l'industrie, telles que celles fixées par la Société suisse des architectes et ingénieurs (SIA), dans la structuration des contrats d'architecture. En intégrant les normes SIA, les architectes peuvent rationaliser les négociations contractuelles et se concentrer sur la fourniture de services de qualité. La discussion s'étend aux implications de différents types de contrats, tels que la distinction entre un mandat et un contrat d'entreprise, mettant en lumière les obligations et les responsabilités des deux parties.