Droit international sur l'IA: une approche computationnelle et philosophique

Cette séance de cours explore les défis auxquels est confronté le droit international dans la réglementation des technologies émergentes, en mettant l'accent sur l'IA. L'instructeur présente un projet de recherche visant à évaluer et à fournir une base normative au nouveau droit international sur l'IA. En analysant les normes de droit souple et l'impact de l'IA sur les normes existantes, la séance de cours vise à tirer des enseignements de l'amélioration du droit international sur les technologies émergentes. La méthodologie implique une approche computationnelle-philosophique pour conceptualiser et structurer le droit international sur l'IA. La séance de cours examine également le plan des trois piliers du droit international sur les technologies émergentes, en mettant l'accent sur la procédure, le fond et l'interprétation. Les résultats de ce projet de recherche contribueront aux questions théoriques du droit international et amélioreront les pratiques d'élaboration des politiques dans le contexte technologique.

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Séances de cours associées (1)

Concepts associés (39)

International law

International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.

Sources of international law

International law, also known as "law of nations", refers to the body of rules which regulate the conduct of sovereign states in their relations with one another. Sources of international law include treaties, international customs, general widely recognized principles of law, the decisions of national and lower courts, and scholarly writings. They are the materials and processes out of which the rules and principles regulating the international community are developed. They have been influenced by a range of political and legal theories.

Droit international relatif aux droits de l’homme

Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Quelquefois, on considère aussi le droit international humanitaire comme faisant partie de la loi internationale des droits de l'Homme.

Droit international pénal

Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.

Droit international coutumier

vignette|Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.

Réglementation mondiale : valeurs et principes

Examine la réglementation mondiale, les méthodes d'interprétation traditionnelles et les principes éthiques de l'IA, en mettant l'accent sur les droits de la personne, l'équité et la responsabilité.