Droit immobilier : contrôle des loyers et contrats de location

Cette séance de cours explore les subtilités du droit immobilier, en se concentrant sur le contrôle des loyers, les contrats de location et l'impact des taux d'intérêt sur les taux hypothécaires. L'instructeur explique le calcul des loyers équitables, l'influence des taux d'intérêt récents sur les contrats de location et le cadre juridique pour contester les augmentations de loyer. En outre, la séance de cours couvre le concept de loyer abusif, les critères pour déterminer l'abus de loyer, et les procédures légales pour contester les hausses de loyer. La discussion porte également sur le rôle de l'inflation dans l'ajustement des loyers, l'indexation des loyers sur l'indice des prix à la consommation et la prise en compte des améliorations immobilières dans l'évaluation des loyers.