Séance de cours

Droit de la construction: responsabilités de l'architecte

Description

Cette séance de cours se penche sur les aspects de droit privé de la construction, en se concentrant sur un cas où un propriétaire de bâtiment tient un ingénieur responsable des dommages causés par des travaux défectueux. L'ingénieur fait valoir que l'architecte du propriétaire, en tant que son représentant, est également responsable. Le concept de faute concurrente, où plusieurs parties partagent la responsabilité des dommages, est exploré. La séance de cours traite également des implications juridiques des défauts dans les projets de construction, de l'importance de la déclaration des défauts en temps opportun et de la complexité de la preuve de la causalité entre les défauts et les dommages. L'instructeur donne un aperçu du cadre juridique régissant les contrats de construction, en soulignant la nécessité d'une communication claire et la diligence dans le traitement des défauts pour éviter les litiges et assurer une compensation équitable.

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