Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière

Cette séance de cours aborde le thème de la gestion foncière et du droit de la propriété, en mettant l'accent sur l'amélioration des frontières dans les zones agricoles et de construction. Il explique les procédures de réorganisation des terres, en soulignant l'importance des contraintes juridiques et de la compatibilité avec les droits d'utilisation des terres. La séance de cours traite également du rôle des notaires et des arpenteurs dans le processus, ainsi que des aspects financiers liés à l'amélioration des terres. De plus, il s'inscrit dans le concept de réaffectation des parcelles et l'importance de l'intérêt public pour les projets d'aménagement du territoire.