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Séance de cours
Législation environnementale et utilisation du sous-sol
Description
Cette séance de cours porte sur la législation environnementale relative à la construction et à l'utilisation du sous-sol, et traite de sujets tels que l'énergie géothermique, la production d'eau et l'extraction des matériaux. Elle s'inscrit également dans le cadre juridique entourant l'utilisation du sous-sol, y compris les droits de propriété, l'aménagement du territoire et les études d'impact sur l'environnement.
Source officielle
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